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SCI DU BAILLY

Active
Siren350 974 226SCI88110 RAON-L'ETAPECréée le 16 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BAILLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1989, identifiée par le SIREN 350 974 226. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jules Ferry, 88110 Raon-l'Etape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARIE SCHNOERING exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BAILLY

Dénomination
SCI DU BAILLY
SIREN
350 974 226
SIRET (siège)
350 974 226 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09350974226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 974 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juin 1989
Siège social
RUE JULES FERRY, 88110, RAON-L'ETAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAILLY

GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU BAILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAILLY

MS

MARIE SCHNOERING

Gérant

Depuis la création (16 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU BAILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88110 RAON-L'ETAPESiègeActif

    350 974 226 00010 · ouvert le 17 mai 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BAILLY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU BAILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BAILLY. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAILLY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI DU BAILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAILLY ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAILLY est 350 974 226. Le SIRET de son siège social est 350 974 226 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09350974226.

Qui dirige SCI DU BAILLY ?

SCI DU BAILLY est dirigée par MARIE SCHNOERING, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BAILLY ?

Le siège social de SCI DU BAILLY est situé rue Jules Ferry, 88110 Raon-l'Etape.

SCI DU BAILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAILLY.

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