SCI DU BEAUSEJOUR

Active

Siren510 611 676SCI74290 MENTHON-SAINT-BERNARDCréée le 05 janvier 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 360 k€
Effectif: Non publié

SCI DU BEAUSEJOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2009, identifiée par le SIREN 510 611 676. Le siège social de l'entreprise se trouve 131 All des Tennis, 74290 Menthon-Saint-Bernard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE BLANC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BEAUSEJOUR

INSEE

Dénomination: SCI DU BEAUSEJOUR
SIREN: 510 611 676
SIRET (siège): 510 611 676 00014
N° TVA intracommunautaire: FR79510611676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 510 611 676
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 360 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 05 janvier 2009
Siège social: 131 ALL DES TENNIS, 74290, MENTHON-SAINT-BERNARD
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU BEAUSEJOUR

Exploitation par bail d'un bien apporté, acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, construction, prise à bail avec ou sans promesse de vente, administration par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BEAUSEJOUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BEAUSEJOUR

INSEE

PHILIPPE BLANC

Autre

Depuis la création (05 janvier 2009) · 17 ans

ISABELLE BLANC

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU BEAUSEJOUR

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

74290 MENTHON-SAINT-BERNARDSiègeActif
510 611 676 00014 · ouvert le 04 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BEAUSEJOUR

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2023

Acte

Dépôt du 14 octobre 2021

Acte

Comptes annuels de SCI DU BEAUSEJOUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BEAUSEJOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BEAUSEJOUR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00232
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BEAUSEJOUR

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 mars 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-04

18 mai 2024création
Date d'effet : 05 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI DU BEAUSEJOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BEAUSEJOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU BEAUSEJOUR est 510 611 676. Le SIRET de son siège social est 510 611 676 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79510611676.

Qui dirige SCI DU BEAUSEJOUR ?

SCI DU BEAUSEJOUR est dirigée par ISABELLE BLANC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BEAUSEJOUR ?

Le siège social de SCI DU BEAUSEJOUR est situé 131 All des Tennis, 74290 Menthon-Saint-Bernard.