CheckersLiquidations

SCI DU BESSET

Active
Siren340 351 907SCI38270 PACTCréée le 15 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228,67 €
Effectif
Non publié

SCI DU BESSET est une SCI immatriculée le 15 juin 1992 sous le numéro SIREN 340 351 907. Elle est domiciliée Les Ratelieres, 38270 Pact. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL GIRARD, autre.

Fiche d'identité de SCI DU BESSET

Dénomination
SCI DU BESSET
SIREN
340 351 907
SIRET (siège)
340 351 907 00027
N° TVA intracommunautaire
FR74340351907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 351 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228,67 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 1992
Siège social
LES RATELIERES, 38270, PACT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BESSET

L'acquisition, la prise à bail, l'aménagement de tous terrains, bâtiments et immeubles généralement quelconques. L'édification de toutes constructions et l'exécution de tous travaux et installations sur les terrains ou dans les immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance. La mise en valeur et la location des bâtiments, terrains et immeubles nus ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance. Et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DU BESSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BESSET

PG

PAUL GIRARD

Autre

Depuis la création (15 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU BESSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38270 PACTSiègeActif

    340 351 907 00027 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BESSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BESSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BESSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BESSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BESSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BESSET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BESSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BESSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI DU BESSET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BESSET ?

Le numéro SIREN de SCI DU BESSET est 340 351 907. Le SIRET de son siège social est 340 351 907 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74340351907.

Qui dirige SCI DU BESSET ?

SCI DU BESSET est dirigée par PAUL GIRARD, autre.

Où se situe le siège social de SCI DU BESSET ?

Le siège social de SCI DU BESSET est situé Les Ratelieres, 38270 Pact.

SCI DU BESSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BESSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BESSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BESSET.

Entreprises similaires

Même activité à Pact

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pact

Entreprises du même secteur à Pact

Entreprises à Pact

Toutes les entreprises à Pact