SCI DU BOIS SEC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20,0 k€
SCI DU BOIS SEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2021, identifiée par le SIREN 894 926 443. Le siège social de l'entreprise se trouve 161 Che du Champ de Bresse, 01570 Feillens. SCI DU BOIS SEC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ARNAUD DELALANDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BOIS SEC
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOIS SEC
- SIREN
- 894 926 443
- SIRET (siège)
- 894 926 443 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52894926443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 926 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mars 2021
- Siège social
- 161 CHE DU CHAMP DE BRESSE, 01570, FEILLENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOIS SEC
la propriété, l’administration et l'exploitation directe, par bail ou location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers à quel endroit qu'ils se trouvent, dont la société deviendra propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
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Finances de SCI DU BOIS SEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOIS SEC
INSEEÉtablissements de SCI DU BOIS SEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01570 FEILLENSSiègeActif
894 926 443 00017 · ouvert le 05 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BOIS SEC
INPIConformité de SCI DU BOIS SEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS SEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOIS SEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 08 novembre 2024 · N° 19/20937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOIS SEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BOIS SEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-09 · Début d'activité : 2021-03-05
- création
Date d'effet : 09 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI DU BOIS SEC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS SEC ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOIS SEC est 894 926 443. Le SIRET de son siège social est 894 926 443 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52894926443.
Qui dirige SCI DU BOIS SEC ?
SCI DU BOIS SEC est dirigée par ARNAUD DELALANDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOIS SEC ?
Le siège social de SCI DU BOIS SEC est situé 161 Che du Champ de Bresse, 01570 Feillens.
SCI DU BOIS SEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOIS SEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOIS SEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS SEC.
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