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SCI DU BONHEUR

Active
Siren795 140 946SCI25600 BROGNARDCréée le 11 septembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 140 946, SCI DU BONHEUR est une SCI créée le 11 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Chateau, 25600 Brognard. SCI DU BONHEUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABIEN PERRETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BONHEUR

Dénomination
SCI DU BONHEUR
SIREN
795 140 946
SIRET (siège)
795 140 946 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14795140946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 140 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 septembre 2013
Siège social
10 RUE DU CHATEAU, 25600, BROGNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BONHEUR

Acquistion, gestion, administration et conservation d'un patrimoine immobilier

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Finances de SCI DU BONHEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BONHEUR

FP

FABIEN PERRETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU BONHEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25600 BROGNARDSiègeActif

    795 140 946 00018 · ouvert le 22 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BONHEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 septembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI DU BONHEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BONHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BONHEUR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BONHEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-11 · Début d'activité : 2013-07-22

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DU BONHEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BONHEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU BONHEUR est 795 140 946. Le SIRET de son siège social est 795 140 946 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14795140946.

Qui dirige SCI DU BONHEUR ?

SCI DU BONHEUR est dirigée par FABIEN PERRETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU BONHEUR ?

Le siège social de SCI DU BONHEUR est situé 10 rue du Chateau, 25600 Brognard.

SCI DU BONHEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BONHEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BONHEUR.