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SCI DU BOULEAU

Active
Siren384 562 617SCI25660 SAONECréée le 26 février 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DU BOULEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1992, identifiée par le SIREN 384 562 617. Son siège social est situé 4 Imp du Bouleau M Michel Gabriel, 25660 Saone. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GABRIEL MICHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BOULEAU

Dénomination
SCI DU BOULEAU
SIREN
384 562 617
SIRET (siège)
384 562 617 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30384562617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 562 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 février 1992
Siège social
4 IMP DU BOULEAU M MICHEL GABRIEL, 25660, SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOULEAU

LA PROPRIETE,LA JOUISSANCE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES, QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR, AINSI QUE TOUTES LES OPERATIONS DIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTE MENT A CET OBJET ET NE MODIFICANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

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Finances de SCI DU BOULEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BOULEAU

GM

GABRIEL MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU BOULEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25660 SAONESiègeActif

    384 562 617 00017 · ouvert le 30 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOULEAU

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU BOULEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOULEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOULEAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOULEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BOULEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1992

Questions fréquentes sur SCI DU BOULEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOULEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOULEAU est 384 562 617. Le SIRET de son siège social est 384 562 617 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30384562617.

Qui dirige SCI DU BOULEAU ?

SCI DU BOULEAU est dirigée par GABRIEL MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU BOULEAU ?

Le siège social de SCI DU BOULEAU est situé 4 Imp du Bouleau M Michel Gabriel, 25660 Saone.

SCI DU BOULEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOULEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOULEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOULEAU.

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