SCI DU BREUCHIN
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU BREUCHIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 460 102. Elle est domiciliée za de la Zouzette, 70300 Froideconche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN GROSJEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI DU BREUCHIN date du 27 juillet 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DU BREUCHIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU BREUCHIN
- SIREN
- 383 460 102
- SIRET (siège)
- 383 460 102 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88383460102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 460 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 novembre 1991
- Date de radiation
- 27 juillet 2026
- Siège social
- ZA DE LA ZOUZETTE, 70300, FROIDECONCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU BREUCHIN
L'acquisition, la mise en valeur, la prise en location, la location de tous biens immobiliers, la gestion, l'administration, l'exploitation et l'entretien de ces mêmes biens immobiliers
Finances de SCI DU BREUCHIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BREUCHIN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2026
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BREUCHIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70300 FROIDECONCHESiègeFermé
383 460 102 00015 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820A
- 70300 FROIDECONCHEActif
383 460 102 00023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DU BREUCHIN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU BREUCHIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BREUCHIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BREUCHIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREUCHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BREUCHIN. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-42.770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BREUCHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BREUCHIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DU BREUCHIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREUCHIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU BREUCHIN est 383 460 102. Le SIRET de son siège social est 383 460 102 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88383460102.
Qui dirige SCI DU BREUCHIN ?
SCI DU BREUCHIN est dirigée par JEAN GROSJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BREUCHIN ?
Le siège social de SCI DU BREUCHIN est situé za de la Zouzette, 70300 Froideconche.
SCI DU BREUCHIN est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU BREUCHIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juillet 2026.
SCI DU BREUCHIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREUCHIN.
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