SCI LE FROMENTAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 114 k€
SCI LE FROMENTAL est une SCI immatriculée le 2 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 854 446. Elle est domiciliée 986 Grande rue Feillens, 01570 Feillens. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLE BRELIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE FROMENTAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE FROMENTAL
- SIREN
- 382 854 446
- SIRET (siège)
- 382 854 446 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27382854446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 854 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 336,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 septembre 1991
- Siège social
- 986 GRANDE RUE FEILLENS, 01570, FEILLENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FROMENTAL
ACQUISITION, PROPRIETE, JOUISSANCE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION D'IMMEU- BLES
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Finances de SCI LE FROMENTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FROMENTAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 1991) · 35 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 1991) · 35 ans
Établissements de SCI LE FROMENTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01570 FEILLENSSiègeActif
382 854 446 00012 · ouvert le 16 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FROMENTAL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE FROMENTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FROMENTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE FROMENTAL. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-13.391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FROMENTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE FROMENTAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LE FROMENTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FROMENTAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE FROMENTAL est 382 854 446. Le SIRET de son siège social est 382 854 446 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27382854446.
Qui dirige SCI LE FROMENTAL ?
SCI LE FROMENTAL est dirigée par NICOLE BRELIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FROMENTAL ?
Le siège social de SCI LE FROMENTAL est situé 986 Grande rue Feillens, 01570 Feillens.
SCI LE FROMENTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FROMENTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FROMENTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FROMENTAL.
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