SCI DU CASTOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 276 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CASTOR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 736 002. Elle est domiciliée Ham de Loras, 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE GIATTI, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CASTOR
INSEE- Dénomination
- SCI DU CASTOR
- SIREN
- 437 736 002
- SIRET (siège)
- 437 736 002 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96437736002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 736 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 276 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2001
- Siège social
- HAM DE LORAS, 38080, SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CASTOR
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI DU CASTOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CASTOR
INSEEÉtablissements de SCI DU CASTOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38080 SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEILSiègeActif
437 736 002 00019 · ouvert le 10 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CASTOR
INPIComptes annuels de SCI DU CASTOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CASTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CASTOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CASTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CASTOR. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/09426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CASTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CASTOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI DU CASTOR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CASTOR ?
Le numéro SIREN de SCI DU CASTOR est 437 736 002. Le SIRET de son siège social est 437 736 002 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96437736002.
Qui dirige SCI DU CASTOR ?
SCI DU CASTOR est dirigée par PHILIPPE GIATTI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU CASTOR ?
Le siège social de SCI DU CASTOR est situé Ham de Loras, 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil.
SCI DU CASTOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CASTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CASTOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CASTOR.
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