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SCI DU CHABERT

Active
Siren433 028 230SCI88110 RAON-L'ETAPECréée le 30 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHABERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 028 230. Elle est domiciliée 10 av Faidherbe Mr Lecomte Bertrand, 88110 Raon-l'Etape. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHANTAL MERVELLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHABERT

Dénomination
SCI DU CHABERT
SIREN
433 028 230
SIRET (siège)
433 028 230 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77433028230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 028 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 octobre 2000
Siège social
10 AV FAIDHERBE MR LECOMTE BERTRAND, 88110, RAON-L'ETAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHABERT

Acquisition, gestion de biens immobiliers

Finances de SCI DU CHABERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHABERT

CM

CHANTAL MERVELLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU CHABERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88110 RAON-L'ETAPESiègeActif

    433 028 230 00012 · ouvert le 11 septembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHABERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHABERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHABERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHABERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHABERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHABERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHABERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHABERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant, Associé : LECOMTE Chantal, Marie, Claude né(e) MERVELLET

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI DU CHABERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHABERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHABERT est 433 028 230. Le SIRET de son siège social est 433 028 230 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77433028230.

Qui dirige SCI DU CHABERT ?

SCI DU CHABERT est dirigée par CHANTAL MERVELLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU CHABERT ?

Le siège social de SCI DU CHABERT est situé 10 av Faidherbe Mr Lecomte Bertrand, 88110 Raon-l'Etape.

SCI DU CHABERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHABERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHABERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHABERT.

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