SCI DU CHARMONT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHARMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1989, identifiée par le SIREN 350 054 136. Son siège social est situé Rte Rte de Besancon, 25290 Ornans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE COURGEON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI DU CHARMONT a été radiée le 9 mars 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DU CHARMONT
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHARMONT
- SIREN
- 350 054 136
- SIRET (siège)
- 350 054 136 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68350054136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 054 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 1989
- Date de radiation
- 09 mars 2020
- Siège social
- RTE RTE DE BESANCON, 25290, ORNANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI DU CHARMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHARMONT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHARMONT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25290 ORNANSSiègeFermé
350 054 136 00014 · ouvert le 10 février 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHARMONT
INPIComptes annuels de SCI DU CHARMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHARMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHARMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHARMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DU CHARMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHARMONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 09 mars 2020
Questions fréquentes sur SCI DU CHARMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHARMONT ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHARMONT est 350 054 136. Le SIRET de son siège social est 350 054 136 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68350054136.
Qui dirige SCI DU CHARMONT ?
SCI DU CHARMONT est dirigée par PIERRE COURGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHARMONT ?
Le siège social de SCI DU CHARMONT est situé Rte Rte de Besancon, 25290 Ornans.
SCI DU CHARMONT est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU CHARMONT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 mars 2020.
SCI DU CHARMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHARMONT.
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