SCI DU CHASSEUR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 041 810, SCI DU CHASSEUR est une SCI créée le 30 novembre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue du Capitaine Montreal, 01100 Oyonnax. SCI DU CHASSEUR relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MICHEL CAGLIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHASSEUR
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHASSEUR
- SIREN
- 343 041 810
- SIRET (siège)
- 343 041 810 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62343041810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 041 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 novembre 1987
- Siège social
- 51 RUE DU CAPITAINE MONTREAL, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHASSEUR
acquisition, propriété, construction, administration, exploitation directe ou indirecte, la gestion, la prise à bail, la mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis situes en France.
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Finances de SCI DU CHASSEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHASSEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 1987) · 38 ans
Établissements de SCI DU CHASSEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
343 041 810 00015 · ouvert le 23 octobre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CHASSEUR
INPIConformité de SCI DU CHASSEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHASSEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CHASSEUR. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 98-21.787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHASSEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHASSEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI DU CHASSEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHASSEUR ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHASSEUR est 343 041 810. Le SIRET de son siège social est 343 041 810 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62343041810.
Qui dirige SCI DU CHASSEUR ?
SCI DU CHASSEUR est dirigée par MICHEL CAGLIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHASSEUR ?
Le siège social de SCI DU CHASSEUR est situé 51 rue du Capitaine Montreal, 01100 Oyonnax.
SCI DU CHASSEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHASSEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHASSEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHASSEUR.
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