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SCI DU CHATEAU

Active
Siren347 674 418SCI70100 BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX-ET-QUITTEURCréée le 08 août 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU CHATEAU est une SCI immatriculée le 8 août 1988 sous le numéro SIREN 347 674 418. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Chateau Beaujeu, 70100 Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE HERBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
347 674 418
SIRET (siège)
347 674 418 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17347674418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 674 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 1988
Siège social
RUE DU CHATEAU BEAUJEU, 70100, BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX-ET-QUITTEUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

ACQUISITION, PRISE A BAIL, ACHAT ET CONSTRUCTION, PROPRIETE ET ADMINIS- TRATION, EXPLOITATION, LOCATION DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES ...

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

AH

ANNE HERBERT

Gérant

Depuis la création (08 août 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 70100 BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX-ET-QUITTEURSiègeActif

    347 674 418 00012 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 6820B

  • 52400 BOURBONNE-LES-BAINSActif

    347 674 418 00020 · ouvert le 19 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1988

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 347 674 418. Le SIRET de son siège social est 347 674 418 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17347674418.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par ANNE HERBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé rue du Chateau Beaujeu, 70100 Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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