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SCI DU CHATEAU

Fermée
Siren349 822 213SCI21300 ChenôveRadiée le 14 octobre 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 822 213, SCI DU CHATEAU est une SCI créée le 9 mars 1989. Son siège social est situé 14 RUE 14 rue Jean Jean Cornu, 21300 Chenôve. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GEORGETTE MUTIN, gérant. La radiation de SCI DU CHATEAU date du 14 octobre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
349 822 213
SIRET (siège)
349 822 213 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80349822213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 822 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 mars 1989
Date de radiation
14 octobre 2020
Siège social
14 RUE 14 rue Jean Jean Cornu, 21300, Chenôve
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

JD

JOSETTE DUBANT

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

JB

Josette né DUBANT BORNIER

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2020 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21300 ChenôveSiègeFermé

    349 822 213 00014 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 août 2020

  • Acte

Dépôt du 27 août 2020

  • Acte

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BORNIER Josette né(e) DUBANT

  1. radiation

    Date d'effet : 14 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 349 822 213. Le SIRET de son siège social est 349 822 213 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80349822213.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par GEORGETTE MUTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 14 RUE 14 rue Jean Jean Cornu, 21300 Chenôve.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU CHATEAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2020.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.