SCI DU CHATEAU D'EAU

Active

Siren388 476 962SCI39300 CHAMPAGNOLECréée le 10 juin 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 476 962, SCI DU CHATEAU D'EAU est une SCI créée le 10 juin 2005. Elle est domiciliée 31 rue Baronne Delort, 39300 Champagnole. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE PERNOT, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU D'EAU

INSEE

Dénomination: SCI DU CHATEAU D'EAU
SIREN: 388 476 962
SIRET (siège): 388 476 962 00013
N° TVA intracommunautaire: FR51388476962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 388 476 962
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152 449,02 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 10 juin 2005
Siège social: 31 RUE BARONNE DELORT, 39300, CHAMPAGNOLE
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU CHATEAU D'EAU

ACHAT DE BIENS IMMOBILIERS A USAGE PROFESSIONNEL, A USAGE D'HABITATION, A USAGE COMMERCIAL ET ARTISANAL ET AUTRES, AMENAGEMENT ET LOCATION DE CES BIENS

Finances de SCI DU CHATEAU D'EAU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU D'EAU

INSEE

PHILIPPE PERNOT

Liquidateur

Depuis la création (10 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU D'EAU

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

39300 CHAMPAGNOLESiègeActif
388 476 962 00013 · ouvert le 10 juillet 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU D'EAU

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2006

Acte

Dépôt du 03 septembre 1992

Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU D'EAU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU D'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU D'EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU D'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHATEAU D'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU D'EAU

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 10 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU D'EAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU D'EAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU D'EAU est 388 476 962. Le SIRET de son siège social est 388 476 962 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51388476962.

Qui dirige SCI DU CHATEAU D'EAU ?

SCI DU CHATEAU D'EAU est dirigée par PHILIPPE PERNOT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU D'EAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU D'EAU est situé 31 rue Baronne Delort, 39300 Champagnole.