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SCI DU CHATEAU D'EAU

Active
Siren824 847 370SCI26160 LA BEGUDE-DE-MAZENCCréée le 11 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 847 370, SCI DU CHATEAU D'EAU est une SCI créée le 11 janvier 2017. Son siège social est situé 50 Imp du Chateau d’Eau, 26160 La Begude-de-Mazenc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRIGITTE FAVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU D'EAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU D'EAU
SIREN
824 847 370
SIRET (siège)
824 847 370 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51824847370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 847 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2017
Siège social
50 IMP DU CHATEAU D’EAU, 26160, LA BEGUDE-DE-MAZENC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU D'EAU

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, constrcution, aménagement, administration, location et vente de tous biens, leur accessoire, annexe ou complément ; propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ou titre ; propriété et gestion de tout contrat de capitalisation.

Finances de SCI DU CHATEAU D'EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU D'EAU

BF

BRIGITTE FAVIER

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2017) · 9 ans

AF

ARNAUD FAVIER

Autre

Depuis la création (11 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU D'EAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26160 LA BEGUDE-DE-MAZENCSiègeActif

    824 847 370 00015 · ouvert le 13 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU D'EAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU D'EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU D'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU D'EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU D'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHATEAU D'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU D'EAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-13

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU D'EAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU D'EAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU D'EAU est 824 847 370. Le SIRET de son siège social est 824 847 370 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51824847370.

Qui dirige SCI DU CHATEAU D'EAU ?

SCI DU CHATEAU D'EAU est dirigée par BRIGITTE FAVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU D'EAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU D'EAU est situé 50 Imp du Chateau d’Eau, 26160 La Begude-de-Mazenc.

SCI DU CHATEAU D'EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU D'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU D'EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU D'EAU.

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