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SCI DU GAVILLON

Active
Siren792 081 820SCI01290 CORMORANCHE-SUR-SAONECréée le 27 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU GAVILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2013, identifiée par le SIREN 792 081 820. Son siège social est situé 135 Rte de Noaillat, 01290 Cormoranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HERVE BOUGUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU GAVILLON

Dénomination
SCI DU GAVILLON
SIREN
792 081 820
SIRET (siège)
792 081 820 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00792081820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 081 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2013
Siège social
135 RTE DE NOAILLAT, 01290, CORMORANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU GAVILLON

acquisition prise à bail location administration et exploitation de tous immeubles

Finances de SCI DU GAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU GAVILLON

HB

HERVE BOUGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2013) · 13 ans

A

ARBACA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU GAVILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01290 CORMORANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    792 081 820 00013 · ouvert le 18 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU GAVILLON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU GAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU GAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU GAVILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU GAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU GAVILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-27 · Début d'activité : 2013-03-18

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI DU GAVILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU GAVILLON ?

Le numéro SIREN de SCI DU GAVILLON est 792 081 820. Le SIRET de son siège social est 792 081 820 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00792081820.

Qui dirige SCI DU GAVILLON ?

SCI DU GAVILLON est dirigée par HERVE BOUGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU GAVILLON ?

Le siège social de SCI DU GAVILLON est situé 135 Rte de Noaillat, 01290 Cormoranche-sur-Saone.

SCI DU GAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU GAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU GAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GAVILLON.

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