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SCI LE BREUIL

Active
Siren491 582 300SCI07690 VILLEVOCANCECréée le 23 août 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE BREUIL est une SCI immatriculée le 23 août 2006 sous le numéro SIREN 491 582 300. Son siège social est situé Les Plats, 07690 Villevocance. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTINE MANOHA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BREUIL

Dénomination
SCI LE BREUIL
SIREN
491 582 300
SIRET (siège)
491 582 300 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40491582300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 582 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 août 2006
Siège social
LES PLATS, 07690, VILLEVOCANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BREUIL

LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION, AINSI QUE L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BREUIL

NA

NELLY ARMISSOGLIO

Autre

Depuis la création (23 août 2006) · 20 ans

SA

STEVE ARMISSOGLIO

Autre

Depuis la création (23 août 2006) · 20 ans

GA

GERALDINE ARMISSOGLIO

Autre

Depuis la création (23 août 2006) · 20 ans

JA

JULIE ARMISSOGLIO

Autre

Depuis la création (23 août 2006) · 20 ans

CM

CHRISTINE MANOHA

Gérant

Depuis la création (23 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LE BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07690 VILLEVOCANCESiègeActif

    491 582 300 00019 · ouvert le 08 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BREUIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 août 2006

  • Acte

Conformité de SCI LE BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2006

Questions fréquentes sur SCI LE BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE BREUIL est 491 582 300. Le SIRET de son siège social est 491 582 300 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40491582300.

Qui dirige SCI LE BREUIL ?

SCI LE BREUIL est dirigée par CHRISTINE MANOHA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BREUIL ?

Le siège social de SCI LE BREUIL est situé Les Plats, 07690 Villevocance.

SCI LE BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BREUIL.

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