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SCI DU MONT

Active
Siren422 980 433SCI01130 NANTUACréée le 26 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 980 433. Elle est domiciliée 4 rue de l'Hotel de Ville, 01130 Nantua. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD CORTINOVIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MONT

Dénomination
SCI DU MONT
SIREN
422 980 433
SIRET (siège)
422 980 433 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18422980433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 980 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 1999
Siège social
4 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 01130, NANTUA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MONT

L ACHAT L ADMINISTRATION L EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS A USAGE COMMERCIAL D HABITATION OU AUTRES LA MISE EN VALEUR LA PRISE A BAIL LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI DU MONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MONT

BC

BERNARD CORTINOVIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 1999) · 27 ans

DM

DIDIER MILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU MONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01130 NANTUASiègeActif

    422 980 433 00011 · ouvert le 23 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MONT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU MONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI DU MONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MONT est 422 980 433. Le SIRET de son siège social est 422 980 433 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18422980433.

Qui dirige SCI DU MONT ?

SCI DU MONT est dirigée par BERNARD CORTINOVIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MONT ?

Le siège social de SCI DU MONT est situé 4 rue de l'Hotel de Ville, 01130 Nantua.

SCI DU MONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONT.

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