SCI LE SAINT MICHEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 526 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 743 839, SCI LE SAINT MICHEL est une SCI créée le 16 avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l'Hotel de Ville, 01130 Nantua. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD CORTINOVIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE SAINT MICHEL
INSEE- Dénomination
- SCI LE SAINT MICHEL
- SIREN
- 390 743 839
- SIRET (siège)
- 390 743 839 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12390743839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 743 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 525 949,11 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 avril 1993
- Siège social
- 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 01130, NANTUA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SAINT MICHEL
L'ACHAT, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS, A USAGE COMMERCIAL D'HABITATION OU AUTRES AINSI QUE LA MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES, LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, LEUR LOCATION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION.
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Finances de SCI LE SAINT MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SAINT MICHEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 1993) · 33 ans
Établissements de SCI LE SAINT MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01130 NANTUASiègeActif
390 743 839 00016 · ouvert le 04 mars 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SAINT MICHEL
INPIConformité de SCI LE SAINT MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/06819
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04212
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/12349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-10.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-20.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 85-42.319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SAINT MICHEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI LE SAINT MICHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAINT MICHEL ?
Le numéro SIREN de SCI LE SAINT MICHEL est 390 743 839. Le SIRET de son siège social est 390 743 839 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12390743839.
Qui dirige SCI LE SAINT MICHEL ?
SCI LE SAINT MICHEL est dirigée par BERNARD CORTINOVIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SAINT MICHEL ?
Le siège social de SCI LE SAINT MICHEL est situé 1 rue de l'Hotel de Ville, 01130 Nantua.
SCI LE SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAINT MICHEL.
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