SCI DU SIGNAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 163 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 859 797, SCI DU SIGNAL est une SCI créée le 6 janvier 2000. Elle est domiciliée 18 rue du College, 01130 Nantua. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE DOMINJON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU SIGNAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU SIGNAL
- SIREN
- 428 859 797
- SIRET (siège)
- 428 859 797 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18428859797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 859 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 163 451,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2000
- Siège social
- 18 RUE DU COLLEGE, 01130, NANTUA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SIGNAL
ACQUISITION, PROPRIETE SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS PROFESSIONNELS, COMMERCIAUX, D'HABITATION OU MIXTE.
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Finances de SCI DU SIGNAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SIGNAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DU SIGNAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01130 NANTUASiègeActif
428 859 797 00014 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SIGNAL
INPIComptes annuels de SCI DU SIGNAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SIGNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SIGNAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SIGNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SIGNAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 25-11.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24-10.338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 20 octobre 2023 · N° 20/02481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-23.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2021 · N° 18-15.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-16.382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 avril 2017 · N° 17/03070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 05 novembre 2010 · N° 08/14270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-21.465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SIGNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SIGNAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DU SIGNAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SIGNAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU SIGNAL est 428 859 797. Le SIRET de son siège social est 428 859 797 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18428859797.
Qui dirige SCI DU SIGNAL ?
SCI DU SIGNAL est dirigée par JEAN-CLAUDE DOMINJON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SIGNAL ?
Le siège social de SCI DU SIGNAL est situé 18 rue du College, 01130 Nantua.
SCI DU SIGNAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SIGNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SIGNAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SIGNAL.
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