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SCI DU MONT

Active
Siren439 424 243SCI25290 ORNANSCréée le 09 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MONT est une SCI immatriculée le 9 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 424 243. Son siège social est situé Ferme de la Roche du Mont Bp 105, 25290 Ornans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL GAVILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MONT

Dénomination
SCI DU MONT
SIREN
439 424 243
SIRET (siège)
439 424 243 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61439424243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 424 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2001
Siège social
FERME DE LA ROCHE DU MONT BP 105, 25290, ORNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MONT

L'ACQUISITION, L'APPORT, LA PROPRIETE, L'ECHANGE, L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEUR ET LA GESTION DE TOUS BIENS ET PLACEMENTS DE NATURE MOBILIERE, IMMOBILIERE, FINANCIERE ET FONCIERE, LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX D'AMELIORATION ET TOUTES INSTALLATIONS DANS LES BIENS IMMOBILIERS, LEUR LOCATION EN BLOC OU EN FRACTION.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MONT

MG

MICHEL GAVILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU MONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25290 ORNANSSiègeActif

    439 424 243 00012 · ouvert le 25 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI DU MONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MONT est 439 424 243. Le SIRET de son siège social est 439 424 243 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61439424243.

Qui dirige SCI DU MONT ?

SCI DU MONT est dirigée par MICHEL GAVILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU MONT ?

Le siège social de SCI DU MONT est situé Ferme de la Roche du Mont Bp 105, 25290 Ornans.

SCI DU MONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONT.

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