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SCI DU MONT BRON

Active
Siren790 362 248SCI01360 LOYETTESCréée le 11 janvier 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI DU MONT BRON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 362 248. Son siège social est situé 542 rue du Carillon, 01360 Loyettes. SCI DU MONT BRON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EDDY VANMARISSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MONT BRON

Dénomination
SCI DU MONT BRON
SIREN
790 362 248
SIRET (siège)
790 362 248 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35790362248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 362 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 janvier 2013
Siège social
542 RUE DU CARILLON, 01360, LOYETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MONT BRON

L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MONT BRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MONT BRON

EV

EDDY VANMARISSE

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2013) · 13 ans

D

DEV'CO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2013) · 13 ans

P

P.M.H.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU MONT BRON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01360 LOYETTESSiègeActif

    790 362 248 00011 · ouvert le 20 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MONT BRON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 21 août 2014

  • Acte

Dépôt du 21 août 2014

  • Acte

Dépôt du 21 août 2014

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2013

  • Acte

Conformité de SCI DU MONT BRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONT BRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MONT BRON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MONT BRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MONT BRON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-11 · Début d'activité : 2012-12-20

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI DU MONT BRON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONT BRON ?

Le numéro SIREN de SCI DU MONT BRON est 790 362 248. Le SIRET de son siège social est 790 362 248 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35790362248.

Qui dirige SCI DU MONT BRON ?

SCI DU MONT BRON est dirigée par EDDY VANMARISSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MONT BRON ?

Le siège social de SCI DU MONT BRON est situé 542 rue du Carillon, 01360 Loyettes.

SCI DU MONT BRON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MONT BRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MONT BRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONT BRON.

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