SCI DU MONT BRON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI DU MONT BRON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 362 248. Son siège social est situé 542 rue du Carillon, 01360 Loyettes. SCI DU MONT BRON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EDDY VANMARISSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MONT BRON
INSEE- Dénomination
- SCI DU MONT BRON
- SIREN
- 790 362 248
- SIRET (siège)
- 790 362 248 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35790362248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 362 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 janvier 2013
- Siège social
- 542 RUE DU CARILLON, 01360, LOYETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MONT BRON
L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non
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Finances de SCI DU MONT BRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MONT BRON
INSEEDEV'CO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2013) · 13 ans
P.M.H.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DU MONT BRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01360 LOYETTESSiègeActif
790 362 248 00011 · ouvert le 20 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MONT BRON
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU MONT BRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONT BRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MONT BRON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MONT BRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MONT BRON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-11 · Début d'activité : 2012-12-20
- création
Date d'effet : 11 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI DU MONT BRON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONT BRON ?
Le numéro SIREN de SCI DU MONT BRON est 790 362 248. Le SIRET de son siège social est 790 362 248 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35790362248.
Qui dirige SCI DU MONT BRON ?
SCI DU MONT BRON est dirigée par EDDY VANMARISSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MONT BRON ?
Le siège social de SCI DU MONT BRON est situé 542 rue du Carillon, 01360 Loyettes.
SCI DU MONT BRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MONT BRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MONT BRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONT BRON.
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