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SCI DU MOULIN

Active
Siren498 051 366SCI39360 CHASSAL-MOLINGESCréée le 11 mai 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 11 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 051 366. Elle est domiciliée 30 Lotissement sur le Moulin, 39360 Chassal-Molinges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FERNANDO AMADO DE FRIAS CORREIRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
498 051 366
SIRET (siège)
498 051 366 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60498051366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 051 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 mai 2007
Siège social
30 LOTISSEMENT SUR LE MOULIN, 39360, CHASSAL-MOLINGES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU MOULIN

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Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

FA

FERNANDO AMADO DE FRIAS CORREIRA

Gérant

Depuis la création (11 mai 2007) · 19 ans

SA

SONIA AMADO DE FRIAS CORREIRA

Autre

Depuis la création (11 mai 2007) · 19 ans

OA

ODETTE AMADO DE FRIAS CORREIRA

Autre

Depuis la création (11 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39360 CHASSAL-MOLINGESSiègeActif

    498 051 366 00017 · ouvert le 26 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2007

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 498 051 366. Le SIRET de son siège social est 498 051 366 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60498051366.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par FERNANDO AMADO DE FRIAS CORREIRA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 30 Lotissement sur le Moulin, 39360 Chassal-Molinges.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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