CheckersLiquidations

SCI DU PARC

Active
Siren497 567 057SCI26160 LA BEGUDE-DE-MAZENCCréée le 13 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PARC est une SCI immatriculée le 13 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 567 057. Elle est domiciliée 215 av du President Loubet, 26160 La Begude-de-Mazenc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELISABETH BONTILLOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
497 567 057
SIRET (siège)
497 567 057 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96497567057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 567 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
102 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2007
Siège social
215 AV DU PRESIDENT LOUBET, 26160, LA BEGUDE-DE-MAZENC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

L'exploitation par bail ou location de tous immeubles acquis ou construction édifiés.

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

EB

ELISABETH BONTILLOT

Gérant

SC

SYLVIA CHAIX

Gérant

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2015

FC

FLORIAN CHAIX

Autre

SC

STEPHAN CHEYNET

Gérant

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26160 LA BEGUDE-DE-MAZENCSiègeFermé

    497 567 057 00011 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    CHEYNET Stéphan Noël nom d'usage : CHEYNET n'est plus gérant. CHEYNET Stéphan Noël nom d'usage : CHEYNET devient liquidateur. BONTILLOT Elisabeth nom d'usage : CHAIX n'est plus gérant. CHAIX Sylvia nom d'usage : CHAIX n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    CHAIX Jean-Luc nom d'usage : CHAIX n'est plus gérant. BONTILLOT Elisabeth nom d'usage : CHAIX devient gérant. CHAIX Sylvia nom d'usage : CHAIX devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 497 567 057. Le SIRET de son siège social est 497 567 057 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96497567057.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par ELISABETH BONTILLOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 215 av du President Loubet, 26160 La Begude-de-Mazenc.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

Entreprises similaires

Même activité à La Begude-de-Mazenc

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Begude-de-Mazenc

Entreprises du même secteur à La Begude-de-Mazenc

Entreprises à La Begude-de-Mazenc

Toutes les entreprises à La Begude-de-Mazenc