SCI DU PARC DE PROCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PARC DE PROCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 506 701. Son siège social est situé 177 Rte des Bains, 74290 Menthon-Saint-Bernard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICIA DAVID DE BEUBLAIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU PARC DE PROCE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PARC DE PROCE
- SIREN
- 479 506 701
- SIRET (siège)
- 479 506 701 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR27479506701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 506 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2004
- Siège social
- 177 RTE DES BAINS, 74290, MENTHON-SAINT-BERNARD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PARC DE PROCE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI DU PARC DE PROCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PARC DE PROCE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PARC DE PROCE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74290 MENTHON-SAINT-BERNARDSiègeActif
479 506 701 00032 · ouvert le 15 juillet 2024 · NAF 6820B
- 44100 NANTESFermé
479 506 701 00016 · ouvert le 08 novembre 2004 · NAF 6820B
- 44100 NANTESFermé
479 506 701 00024 · ouvert le 08 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PARC DE PROCE
INPIComptes annuels de SCI DU PARC DE PROCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARC DE PROCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PARC DE PROCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC DE PROCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC DE PROCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-17.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2016 · N° 14-23.911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PARC DE PROCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PARC DE PROCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Duliscouet, Bertrand ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable David De Beublain, nom d'usage : Duliscouet, Patricia Carinne Constance Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Duliscouet, Bertrand ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable David De Beublain, nom d'usage : Duliscouet, Patricia
- création
Date d'effet : 17 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DU PARC DE PROCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC DE PROCE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PARC DE PROCE est 479 506 701. Le SIRET de son siège social est 479 506 701 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27479506701.
Qui dirige SCI DU PARC DE PROCE ?
SCI DU PARC DE PROCE est dirigée par PATRICIA DAVID DE BEUBLAIN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PARC DE PROCE ?
Le siège social de SCI DU PARC DE PROCE est situé 177 Rte des Bains, 74290 Menthon-Saint-Bernard.
SCI DU PARC DE PROCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PARC DE PROCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PARC DE PROCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC DE PROCE.
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