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SCI TOURNESOL

Active
Siren889 031 829SCI31430 MARIGNAC-LASCLARESCréée le 17 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 889 031 829, SCI TOURNESOL est une SCI créée le 17 septembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 452 Che des Garouilles, 31430 Marignac-Lasclares. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par REGINE MICHEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI TOURNESOL

Dénomination
SCI TOURNESOL
SIREN
889 031 829
SIRET (siège)
889 031 829 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86889031829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 031 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2020
Siège social
452 CHE DES GAROUILLES, 31430, MARIGNAC-LASCLARES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOURNESOL

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI TOURNESOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOURNESOL

RM

REGINE MICHEL

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NC

Nicolas Maurice nom d'usage : COUZINIE. Gérant : MICHEL Régine Marie-Gladys COUZINIE

Gérant · de septembre 2020 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOURNESOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31430 MARIGNAC-LASCLARESSiègeActif

    889 031 829 00019 · ouvert le 08 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOURNESOL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOURNESOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOURNESOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOURNESOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURNESOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURNESOL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOURNESOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOURNESOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Couzinie, Nicolas Maurice ; modification du Gérant Michel, Regine Marie-Gladys

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-08

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2020

Questions fréquentes sur SCI TOURNESOL

Quel est le numéro SIREN de SCI TOURNESOL ?

Le numéro SIREN de SCI TOURNESOL est 889 031 829. Le SIRET de son siège social est 889 031 829 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86889031829.

Qui dirige SCI TOURNESOL ?

SCI TOURNESOL est dirigée par REGINE MICHEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOURNESOL ?

Le siège social de SCI TOURNESOL est situé 452 Che des Garouilles, 31430 Marignac-Lasclares.

SCI TOURNESOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOURNESOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOURNESOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURNESOL.

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