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SCI DU PERGET

Active
Siren347 810 616Société civile31400 TOULOUSECréée le 25 août 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PERGET est une société civile immatriculée le 25 août 1988 sous le numéro SIREN 347 810 616. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Pierre Brossolette, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES ANDRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PERGET

Dénomination
SCI DU PERGET
SIREN
347 810 616
SIRET (siège)
347 810 616 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47347810616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 810 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
25 août 1988
Siège social
20 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PERGET

CONSTRUCTION ET LOCATION DE TS IMMEUBLES

Finances de SCI DU PERGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PERGET

JA

JACQUES ANDRE

Gérant

Depuis la création (25 août 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DU PERGET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    347 810 616 00016 · ouvert le 15 août 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU PERGET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU PERGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PERGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PERGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PERGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PERGET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PERGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PERGET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1988

Questions fréquentes sur SCI DU PERGET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PERGET ?

Le numéro SIREN de SCI DU PERGET est 347 810 616. Le SIRET de son siège social est 347 810 616 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47347810616.

Qui dirige SCI DU PERGET ?

SCI DU PERGET est dirigée par JACQUES ANDRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PERGET ?

Le siège social de SCI DU PERGET est situé 20 rue Pierre Brossolette, 31400 Toulouse.

SCI DU PERGET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PERGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PERGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PERGET.

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