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SCI DU PETIT MERCEY

Fermée
Siren394 680 490SCI21300 CHENOVERadiée le 11 octobre 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 680 490, SCI DU PETIT MERCEY est une SCI créée le 22 avril 1994. Son siège social est situé 3 rue Antoine Becquerel, 21300 Chenove. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTIAL MAIGNAND exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI DU PETIT MERCEY date du 11 octobre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT MERCEY

Dénomination
SCI DU PETIT MERCEY
SIREN
394 680 490
SIRET (siège)
394 680 490 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21394680490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 680 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 1994
Date de radiation
11 octobre 2024
Siège social
3 RUE ANTOINE BECQUEREL, 21300, CHENOVE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DU PETIT MERCEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT MERCEY

MF

MONIQUE FALQUET

Associé indéfiniment responsable

MM

MARCEL MAIGNAND

Associé indéfiniment responsable

FM

FLORENCE MAIGNAND

Associé indéfiniment responsable

MM

MARTIAL MAIGNAND

Liquidateur

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PETIT MERCEY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21300 CHENOVESiègeFermé

    394 680 490 00015 · ouvert le 22 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT MERCEY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PETIT MERCEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PETIT MERCEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PETIT MERCEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT MERCEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU PETIT MERCEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PETIT MERCEY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MAIGNAND Martial, Marc

  1. radiation

    Date d'effet : 11 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT MERCEY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT MERCEY ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT MERCEY est 394 680 490. Le SIRET de son siège social est 394 680 490 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21394680490.

Qui dirige SCI DU PETIT MERCEY ?

SCI DU PETIT MERCEY est dirigée par MARTIAL MAIGNAND, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT MERCEY ?

Le siège social de SCI DU PETIT MERCEY est situé 3 rue Antoine Becquerel, 21300 Chenove.

SCI DU PETIT MERCEY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU PETIT MERCEY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 octobre 2024.

SCI DU PETIT MERCEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT MERCEY.