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SCI DU PLATEAU

Fermée
Siren383 521 465SCI21300 ChenôveRadiée le 20 octobre 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
244 k€

SCI DU PLATEAU est une SCI immatriculée le 19 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 521 465. Elle est domiciliée 14 RUE 14 rue Jean Jean Cornu, 21300 Chenôve. SCI DU PLATEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSETTE DUBANT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2017.

Fiche d'identité de SCI DU PLATEAU

Dénomination
SCI DU PLATEAU
SIREN
383 521 465
SIRET (siège)
383 521 465 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71383521465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 521 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
243 918,43 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 novembre 1991
Date de radiation
20 octobre 2017
Siège social
14 RUE 14 rue Jean Jean Cornu, 21300, Chenôve
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DU PLATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PLATEAU

JD

JOSETTE DUBANT

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

JB

Josette, Marcelle né DUBANT BORNIER

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2017 à novembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PLATEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21300 ChenôveSiègeFermé

    383 521 465 00013 · ouvert le 30 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PLATEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2017

  • Acte

Conformité de SCI DU PLATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU PLATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PLATEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BORNIER Josette, Marcelle né(e) DUBANT

  1. radiation

    Date d'effet : 20 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI DU PLATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLATEAU est 383 521 465. Le SIRET de son siège social est 383 521 465 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71383521465.

Qui dirige SCI DU PLATEAU ?

SCI DU PLATEAU est dirigée par JOSETTE DUBANT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DU PLATEAU ?

Le siège social de SCI DU PLATEAU est situé 14 RUE 14 rue Jean Jean Cornu, 21300 Chenôve.

SCI DU PLATEAU est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU PLATEAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2017.

SCI DU PLATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLATEAU.

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