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SCI DU PONTON

Active
Siren393 801 048SCI47200 FOURQUES SUR GARONNECréée le 01 février 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI DU PONTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1994, identifiée par le SIREN 393 801 048. Son siège social est situé Larribau residence des Pins, 47200 Fourques sur Garonne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOISE GOULEY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PONTON

Dénomination
SCI DU PONTON
SIREN
393 801 048
SIRET (siège)
393 801 048 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95393801048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 801 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 février 1994
Siège social
LARRIBAU RESIDENCE DES PINS, 47200, FOURQUES SUR GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONTON

GESTION DE SON PATRIMOINE ACQUISITION DE TOUS BIENS MEUBLES & IMMEUBLES MISE EN LOCATION DES BIENS IMMEUBLES & PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PONTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PONTON

FG

FRANCOISE GOULEY

Gérant

Depuis la création (01 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU PONTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47200 FOURQUES SUR GARONNESiègeActif

    393 801 048 00017 · ouvert le 15 février 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PONTON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 01 février 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU PONTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONTON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PONTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1994

Questions fréquentes sur SCI DU PONTON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONTON ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONTON est 393 801 048. Le SIRET de son siège social est 393 801 048 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95393801048.

Qui dirige SCI DU PONTON ?

SCI DU PONTON est dirigée par FRANCOISE GOULEY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PONTON ?

Le siège social de SCI DU PONTON est situé Larribau residence des Pins, 47200 Fourques sur Garonne.

SCI DU PONTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONTON.

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