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SCI DU PONTOT

Fermée
Siren409 470 150SCI25150 Pont-de-Roide-VermondansRadiée le 15 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PONTOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 470 150. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE 16 Rue du Moulin, 25150 Pont-de-Roide-Vermondans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE DEMAIMAY en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 novembre 2023.

Fiche d'identité de SCI DU PONTOT

Dénomination
SCI DU PONTOT
SIREN
409 470 150
SIRET (siège)
409 470 150 00023
N° TVA intracommunautaire
FR37409470150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 470 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 783,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 1996
Date de radiation
15 novembre 2023
Siège social
16 RUE 16 Rue du Moulin, 25150, Pont-de-Roide-Vermondans
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI DU PONTOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONTOT

JD

JEAN DEMAIMAY

Autre

PD

PHILIPPE DEMAIMAY

Liquidateur

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PONTOT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25150 Pont-de-Roide-VermondansSiègeFermé

    409 470 150 00023 · ouvert le 03 octobre 1996 · NAF 6820B

  • 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANSFermé

    409 470 150 00015 · ouvert le 03 octobre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU PONTOT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PONTOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONTOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONTOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONTOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU PONTOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONTOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Liquidateur : DEMAIMAY Philippe

  1. radiation

    Date d'effet : 15 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DU PONTOT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONTOT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONTOT est 409 470 150. Le SIRET de son siège social est 409 470 150 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37409470150.

Qui dirige SCI DU PONTOT ?

SCI DU PONTOT est dirigée par PHILIPPE DEMAIMAY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONTOT ?

Le siège social de SCI DU PONTOT est situé 16 RUE 16 Rue du Moulin, 25150 Pont-de-Roide-Vermondans.

SCI DU PONTOT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU PONTOT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 novembre 2023.

SCI DU PONTOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONTOT.

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