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SCI DU SAPET

Active
Siren884 262 387SCI42920 Chalmazel-JeansagniereCréée le 16 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 884 262 387, SCI DU SAPET est une SCI créée le 16 juin 2020. Elle est domiciliée 897 897 Route des Fougères, 42920 Chalmazel-Jeansagniere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LUDOVIC CARTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU SAPET

Dénomination
SCI DU SAPET
SIREN
884 262 387
SIRET (siège)
884 262 387 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36884262387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 262 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2020
Siège social
897 897 Route des Fougères, 42920, Chalmazel-Jeansagniere
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU SAPET

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers la mise à disposition gratuite à titre de résidence principale aux associés ayant constitué la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU SAPET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SAPET

LC

LUDOVIC CARTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2020) · 6 ans

MG

MARION GOUTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2020) · 6 ans

MC

Margot CARTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2020) · 6 ans

RC

Roxane CARTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2020) · 6 ans

AC

Antoine CARTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DU SAPET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42920 Chalmazel-JeansagniereSiègeActif

    884 262 387 00019 · ouvert le 04 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SAPET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU SAPET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SAPET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SAPET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SAPET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU SAPET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SAPET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SAPET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-04

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2020

Questions fréquentes sur SCI DU SAPET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SAPET ?

Le numéro SIREN de SCI DU SAPET est 884 262 387. Le SIRET de son siège social est 884 262 387 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36884262387.

Qui dirige SCI DU SAPET ?

SCI DU SAPET est dirigée par LUDOVIC CARTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SAPET ?

Le siège social de SCI DU SAPET est situé 897 897 Route des Fougères, 42920 Chalmazel-Jeansagniere.

SCI DU SAPET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SAPET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SAPET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SAPET.

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