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SCI DU SEULT

Active
Siren488 354 663SCI25290 ORNANSCréée le 31 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 354 663, SCI DU SEULT est une SCI créée le 31 janvier 2006. Elle est domiciliée 5 rue du Clos des Haies, 25290 Ornans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RACHID ALLOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU SEULT

Dénomination
SCI DU SEULT
SIREN
488 354 663
SIRET (siège)
488 354 663 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57488354663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 354 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2006
Siège social
5 RUE DU CLOS DES HAIES, 25290, ORNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SEULT

CONSTRUCTION D IMMEUBLES EN VUE DE LA VENTE ACQUISITION D IMMEUBLES EN UE DE LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS SOIT APRES ACHEVEMENT DES CONSTRUCTIONS SOIT EN L ETAT FUTUR D ACHEVEMENT.

Finances de SCI DU SEULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SEULT

RA

RACHID ALLOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2006) · 20 ans

AL

ALINE LACOMBE

Autre

Depuis la création (31 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU SEULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25290 ORNANSSiègeActif

    488 354 663 00012 · ouvert le 16 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SEULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SEULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SEULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SEULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SEULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU SEULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SEULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SEULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI DU SEULT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SEULT ?

Le numéro SIREN de SCI DU SEULT est 488 354 663. Le SIRET de son siège social est 488 354 663 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57488354663.

Qui dirige SCI DU SEULT ?

SCI DU SEULT est dirigée par RACHID ALLOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SEULT ?

Le siège social de SCI DU SEULT est situé 5 rue du Clos des Haies, 25290 Ornans.

SCI DU SEULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SEULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SEULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SEULT.

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