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SCI DU SOURIRE

Active
Siren819 365 305SCI25660 SAONECréée le 30 mars 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI DU SOURIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 365 305. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Glaciere, 25660 Saone. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PAULINE BRETNACHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU SOURIRE

Dénomination
SCI DU SOURIRE
SIREN
819 365 305
SIRET (siège)
819 365 305 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12819365305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 365 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 mars 2016
Siège social
1 RUE DE LA GLACIERE, 25660, SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SOURIRE

l'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI DU SOURIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU SOURIRE

PB

PAULINE BRETNACHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2016) · 10 ans

FM

FANNY MOTTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU SOURIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25660 SAONESiègeActif

    819 365 305 00013 · ouvert le 05 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU SOURIRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2016

  • Acte

Conformité de SCI DU SOURIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOURIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SOURIRE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SOURIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU SOURIRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRETNACHER Pauline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOTTET Fanny, Denise, Michelle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-30 · Début d'activité : 2016-03-05

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2016

Questions fréquentes sur SCI DU SOURIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOURIRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU SOURIRE est 819 365 305. Le SIRET de son siège social est 819 365 305 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12819365305.

Qui dirige SCI DU SOURIRE ?

SCI DU SOURIRE est dirigée par PAULINE BRETNACHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU SOURIRE ?

Le siège social de SCI DU SOURIRE est situé 1 rue de la Glaciere, 25660 Saone.

SCI DU SOURIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SOURIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SOURIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOURIRE.