SCI DU TACOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 569 749, SCI DU TACOT est une SCI créée le 31 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av Pierre Curie, 70100 Gray-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CYRIAQUE FOISSOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU TACOT
INSEE- Dénomination
- SCI DU TACOT
- SIREN
- 794 569 749
- SIRET (siège)
- 794 569 749 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25794569749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 569 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2013
- Siège social
- 15 AV PIERRE CURIE, 70100, GRAY-LA-VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TACOT
Acquisition, administration, gestion, exploitation par bail, location de tous immeubles.
Finances de SCI DU TACOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TACOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DU TACOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70100 GRAY-LA-VILLESiègeActif
794 569 749 00011 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TACOT
INPIComptes annuels de SCI DU TACOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TACOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TACOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TACOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU TACOT. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-10.880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TACOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TACOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-31 · Début d'activité : 2013-08-01
- création
Date d'effet : 31 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI DU TACOT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TACOT ?
Le numéro SIREN de SCI DU TACOT est 794 569 749. Le SIRET de son siège social est 794 569 749 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25794569749.
Qui dirige SCI DU TACOT ?
SCI DU TACOT est dirigée par CYRIAQUE FOISSOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TACOT ?
Le siège social de SCI DU TACOT est situé 15 av Pierre Curie, 70100 Gray-la-Ville.
SCI DU TACOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TACOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TACOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TACOT.
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