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SCI DU TILLEUL

Active
Siren423 073 469SCI89400 ORMOYCréée le 02 juin 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DU TILLEUL est une SCI immatriculée le 2 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 073 469. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du 11 Novembre, 89400 Ormoy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE GIOAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TILLEUL

Dénomination
SCI DU TILLEUL
SIREN
423 073 469
SIRET (siège)
423 073 469 00029
N° TVA intracommunautaire
FR57423073469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 073 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juin 1999
Siège social
7 RUE DU 11 NOVEMBRE, 89400, ORMOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TILLEUL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TILLEUL

FG

FRANCOISE GIOAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 1999) · 27 ans

JH

JEAN-MICHEL HONTCHARENKO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89400 ORMOYSiègeActif

    423 073 469 00029 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TILLEUL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1998

  • Acte

Conformité de SCI DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TILLEUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL est 423 073 469. Le SIRET de son siège social est 423 073 469 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57423073469.

Qui dirige SCI DU TILLEUL ?

SCI DU TILLEUL est dirigée par FRANCOISE GIOAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TILLEUL ?

Le siège social de SCI DU TILLEUL est situé 7 rue du 11 Novembre, 89400 Ormoy.

SCI DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TILLEUL.

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