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SCI THE TOR TIER

Active
Siren482 557 337SCI89400 ORMOYCréée le 30 mai 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
45,0 k€

SCI THE TOR TIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 557 337. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp des Grands Champs, 89400 Ormoy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MARC MICHAUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI THE TOR TIER

Dénomination
SCI THE TOR TIER
SIREN
482 557 337
SIRET (siège)
482 557 337 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82482557337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 557 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 mai 2005
Siège social
2 IMP DES GRANDS CHAMPS, 89400, ORMOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI THE TOR TIER

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens immobiliers.

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Finances de SCI THE TOR TIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI THE TOR TIER

JM

JEAN-MARC MICHAUT

Gérant

Depuis la création (30 mai 2005) · 21 ans

BM

BRIGITTE MICHAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI THE TOR TIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89400 ORMOYSiègeActif

    482 557 337 00011 · ouvert le 16 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI THE TOR TIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2005

  • Acte

Conformité de SCI THE TOR TIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THE TOR TIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI THE TOR TIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI THE TOR TIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI THE TOR TIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI THE TOR TIER

Quel est le numéro SIREN de SCI THE TOR TIER ?

Le numéro SIREN de SCI THE TOR TIER est 482 557 337. Le SIRET de son siège social est 482 557 337 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82482557337.

Qui dirige SCI THE TOR TIER ?

SCI THE TOR TIER est dirigée par JEAN-MARC MICHAUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI THE TOR TIER ?

Le siège social de SCI THE TOR TIER est situé 2 Imp des Grands Champs, 89400 Ormoy.

SCI THE TOR TIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI THE TOR TIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI THE TOR TIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THE TOR TIER.