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SCI DU TOURNAY

Active
Siren324 204 064SCI26260 MARGESCréée le 28 mai 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DU TOURNAY est une SCI immatriculée le 28 mai 1982 sous le numéro SIREN 324 204 064. Son siège social est situé Le Village, 26260 Marges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK BRENIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU TOURNAY

Dénomination
SCI DU TOURNAY
SIREN
324 204 064
SIRET (siège)
324 204 064 00020
N° TVA intracommunautaire
FR91324204064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 204 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 1982
Siège social
LE VILLAGE, 26260, MARGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU TOURNAY

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI DU TOURNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TOURNAY

PB

PATRICK BRENIER

Gérant

Depuis la création (28 mai 1982) · 44 ans

Établissements de SCI DU TOURNAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26260 MARGESSiègeActif

    324 204 064 00020 · ouvert le 25 février 1982 · NAF 6820B

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    324 204 064 00012 · ouvert le 25 février 1982 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU TOURNAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TOURNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TOURNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TOURNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TOURNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU TOURNAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TOURNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TOURNAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1982

Questions fréquentes sur SCI DU TOURNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TOURNAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU TOURNAY est 324 204 064. Le SIRET de son siège social est 324 204 064 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91324204064.

Qui dirige SCI DU TOURNAY ?

SCI DU TOURNAY est dirigée par PATRICK BRENIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU TOURNAY ?

Le siège social de SCI DU TOURNAY est situé Le Village, 26260 Marges.

SCI DU TOURNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TOURNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TOURNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TOURNAY.

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