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SCI DU VERGER 3

Active
Siren529 524 613Société civile31000 ToulouseCréée le 11 janvier 2011

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 524 613, SCI DU VERGER 3 est une société civile créée le 11 janvier 2011. Son siège social est situé 4 PL Saint Etienne, 31000 Toulouse. SCI DU VERGER 3 relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de SCI DU VERGER 3

Dénomination
SCI DU VERGER 3
SIREN
529 524 613
SIRET (siège)
529 524 613 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01529524613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 524 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
11 janvier 2011
Siège social
4 PL Saint Etienne, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU VERGER 3

La construction en vue de la vente par lot ou en totalité d'immeubles batis sur un terrain sis 3 rue du Verger à Balma (Haute Garonne).

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU VERGER 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU VERGER 3

Anciens dirigeants (1)

PS

par actions simplifiée SERGE MAS PROMOTION représenté par MAS Serge nom d'usage : MAS sté

Gérant · de janvier 2011 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU VERGER 3

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    529 524 613 00013 · ouvert le 04 janvier 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU VERGER 3

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Conformité de SCI DU VERGER 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERGER 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU VERGER 3. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERGER 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU VERGER 3

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Sté par actions simplifiée SERGE MAS PROMOTION n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée SARL S.P.J.M. devient gérant.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-04

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI DU VERGER 3

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERGER 3 ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERGER 3 est 529 524 613. Le SIRET de son siège social est 529 524 613 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01529524613.

Où se situe le siège social de SCI DU VERGER 3 ?

Le siège social de SCI DU VERGER 3 est situé 4 PL Saint Etienne, 31000 Toulouse.

SCI DU VERGER 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERGER 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERGER 3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERGER 3.