SCI DU VERGER 3
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 524 613, SCI DU VERGER 3 est une société civile créée le 11 janvier 2011. Son siège social est situé 4 PL Saint Etienne, 31000 Toulouse. SCI DU VERGER 3 relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de SCI DU VERGER 3
INSEE- Dénomination
- SCI DU VERGER 3
- SIREN
- 529 524 613
- SIRET (siège)
- 529 524 613 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01529524613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 524 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 11 janvier 2011
- Siège social
- 4 PL Saint Etienne, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU VERGER 3
La construction en vue de la vente par lot ou en totalité d'immeubles batis sur un terrain sis 3 rue du Verger à Balma (Haute Garonne).
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU VERGER 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VERGER 3
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
par actions simplifiée SERGE MAS PROMOTION représenté par MAS Serge nom d'usage : MAS sté
Gérant · de janvier 2011 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU VERGER 3
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
529 524 613 00013 · ouvert le 04 janvier 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU VERGER 3
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU VERGER 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERGER 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU VERGER 3. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VERGER 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VERGER 3
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Sté par actions simplifiée SERGE MAS PROMOTION n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée SARL S.P.J.M. devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-04
- création
Date d'effet : 11 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI DU VERGER 3
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERGER 3 ?
Le numéro SIREN de SCI DU VERGER 3 est 529 524 613. Le SIRET de son siège social est 529 524 613 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01529524613.
Où se situe le siège social de SCI DU VERGER 3 ?
Le siège social de SCI DU VERGER 3 est situé 4 PL Saint Etienne, 31000 Toulouse.
SCI DU VERGER 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VERGER 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VERGER 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERGER 3.
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