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SCI DU VEXIN

Active
Siren802 014 217SCI25290 ORNANSCréée le 30 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VEXIN est une SCI immatriculée le 30 avril 2014 sous le numéro SIREN 802 014 217. Elle est domiciliée 5 rue Saint Laurent, 25290 Ornans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOPHIE GILIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU VEXIN

Dénomination
SCI DU VEXIN
SIREN
802 014 217
SIRET (siège)
802 014 217 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52802014217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 014 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2014
Siège social
5 RUE SAINT LAURENT, 25290, ORNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VEXIN

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU VEXIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VEXIN

CC

CHRISTOPHE COLLETTE

Autre

Depuis la création (30 avril 2014) · 12 ans

SG

SOPHIE GILIBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU VEXIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25290 ORNANSSiègeActif

    802 014 217 00011 · ouvert le 18 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VEXIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VEXIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VEXIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VEXIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VEXIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VEXIN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VEXIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VEXIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-30 · Début d'activité : 2014-04-18

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI DU VEXIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VEXIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU VEXIN est 802 014 217. Le SIRET de son siège social est 802 014 217 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52802014217.

Qui dirige SCI DU VEXIN ?

SCI DU VEXIN est dirigée par SOPHIE GILIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VEXIN ?

Le siège social de SCI DU VEXIN est situé 5 rue Saint Laurent, 25290 Ornans.

SCI DU VEXIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VEXIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VEXIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VEXIN.

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