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SCI DU VIADUC

Active
Siren417 577 145SCI25290 ORNANSCréée le 11 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 577 145, SCI DU VIADUC est une SCI créée le 11 février 1998. Son siège social est situé 23 Che du Viaduc, 25290 Ornans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LYDIE MARONNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VIADUC

Dénomination
SCI DU VIADUC
SIREN
417 577 145
SIRET (siège)
417 577 145 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18417577145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 577 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 768,14 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 1998
Siège social
23 CHE DU VIADUC, 25290, ORNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VIADUC

LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI DU VIADUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VIADUC

LM

LYDIE MARONNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 1998) · 28 ans

CM

CAROLE MARONNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 1998) · 28 ans

JM

JACQUES MARONNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 1998) · 28 ans

CR

CHANTAL ROSSI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DU VIADUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25290 ORNANSSiègeActif

    417 577 145 00010 · ouvert le 30 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VIADUC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VIADUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VIADUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VIADUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIADUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIADUC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VIADUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VIADUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1998

Questions fréquentes sur SCI DU VIADUC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIADUC ?

Le numéro SIREN de SCI DU VIADUC est 417 577 145. Le SIRET de son siège social est 417 577 145 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18417577145.

Qui dirige SCI DU VIADUC ?

SCI DU VIADUC est dirigée par LYDIE MARONNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VIADUC ?

Le siège social de SCI DU VIADUC est situé 23 Che du Viaduc, 25290 Ornans.

SCI DU VIADUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VIADUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VIADUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIADUC.

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