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SCI DU VIEUX SEULT

Active
Siren487 501 181SCI25290 ORNANSCréée le 12 décembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
400 €

SCI DU VIEUX SEULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 501 181. Son siège social est situé 13 Imp du Vieux Seult, 25290 Ornans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CATHERINE DESBIEZ PIAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU VIEUX SEULT

Dénomination
SCI DU VIEUX SEULT
SIREN
487 501 181
SIRET (siège)
487 501 181 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23487501181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 501 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 décembre 2005
Siège social
13 IMP DU VIEUX SEULT, 25290, ORNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VIEUX SEULT

ACQUISITION LOCATION GESTION D IMMEUBLES ET DETENTION DE TOUT PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU VIEUX SEULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU VIEUX SEULT

CD

CATHERINE DESBIEZ PIAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2005) · 20 ans

FG

FLORENT GERVAIS

Autre

Depuis la création (12 décembre 2005) · 20 ans

NG

NICOLAS GERVAIS

Autre

Depuis la création (12 décembre 2005) · 20 ans

DG

DANIEL GERVAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DU VIEUX SEULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25290 ORNANSSiègeActif

    487 501 181 00019 · ouvert le 26 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VIEUX SEULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI DU VIEUX SEULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIEUX SEULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU VIEUX SEULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VIEUX SEULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU VIEUX SEULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU VIEUX SEULT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIEUX SEULT ?

Le numéro SIREN de SCI DU VIEUX SEULT est 487 501 181. Le SIRET de son siège social est 487 501 181 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23487501181.

Qui dirige SCI DU VIEUX SEULT ?

SCI DU VIEUX SEULT est dirigée par CATHERINE DESBIEZ PIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VIEUX SEULT ?

Le siège social de SCI DU VIEUX SEULT est situé 13 Imp du Vieux Seult, 25290 Ornans.

SCI DU VIEUX SEULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VIEUX SEULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VIEUX SEULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIEUX SEULT.

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