SCI EGALITE 109
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 037 091, SCI EGALITE 109 est une SCI créée le 19 novembre 2019. Elle est domiciliée 3 Che des Culees Nord, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost. SCI EGALITE 109 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ADNAN TOMA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EGALITE 109
INSEE- Dénomination
- SCI EGALITE 109
- SIREN
- 879 037 091
- SIRET (siège)
- 879 037 091 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27879037091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 037 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 novembre 2019
- Siège social
- 3 CHE DES CULEES NORD, 01700, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EGALITE 109
L'acquisition, la vente, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI EGALITE 109
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EGALITE 109
INSEEÉtablissements de SCI EGALITE 109
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTSiègeActif
879 037 091 00011 · ouvert le 14 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EGALITE 109
INPIConformité de SCI EGALITE 109
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EGALITE 109. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EGALITE 109 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EGALITE 109 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EGALITE 109
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-19 · Début d'activité : 2019-11-14
- création
Date d'effet : 19 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI EGALITE 109
Quel est le numéro SIREN de SCI EGALITE 109 ?
Le numéro SIREN de SCI EGALITE 109 est 879 037 091. Le SIRET de son siège social est 879 037 091 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27879037091.
Qui dirige SCI EGALITE 109 ?
SCI EGALITE 109 est dirigée par ADNAN TOMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EGALITE 109 ?
Le siège social de SCI EGALITE 109 est situé 3 Che des Culees Nord, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost.
SCI EGALITE 109 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EGALITE 109 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EGALITE 109 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EGALITE 109.
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