SCI EL HADJ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 468 246, SCI EL HADJ est une société civile créée le 25 août 2010. Son siège social est situé 14 rue du faubourg, 21500 Montbard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par KHEIRA ZIANI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EL HADJ
INSEE- Dénomination
- SCI EL HADJ
- SIREN
- 524 468 246
- SIRET (siège)
- 524 468 246 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51524468246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 468 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2010
- Siège social
- 14 RUE DU FAUBOURG, 21500, MONTBARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EL HADJ
Achat, vente et location de tous biens immobiliers, entretien et gestion de ces immeubles
Finances de SCI EL HADJ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EL HADJ
INSEEÉtablissements de SCI EL HADJ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21500 MONTBARDSiègeActif
524 468 246 00011 · ouvert le 16 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EL HADJ
INPIComptes annuels de SCI EL HADJ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EL HADJ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EL HADJ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EL HADJ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EL HADJ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2017 · N° 17-84.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 1996 · N° 95-84.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 1995 · N° 94-81.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 92-11.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1993 · N° 90-43.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 1993 · N° 92-84.344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-17.096
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-17.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 88-13.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 1989 · N° 87-19.172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EL HADJ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EL HADJ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-25 · Début d'activité : 2010-07-16
- création
Date d'effet : 25 août 2010
Questions fréquentes sur SCI EL HADJ
Quel est le numéro SIREN de SCI EL HADJ ?
Le numéro SIREN de SCI EL HADJ est 524 468 246. Le SIRET de son siège social est 524 468 246 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51524468246.
Qui dirige SCI EL HADJ ?
SCI EL HADJ est dirigée par KHEIRA ZIANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EL HADJ ?
Le siège social de SCI EL HADJ est situé 14 rue du faubourg, 21500 Montbard.
SCI EL HADJ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EL HADJ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EL HADJ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EL HADJ.
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