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SCI EQUIDOM

Active
Siren389 377 417Société civile38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 13 février 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI EQUIDOM est une société civile immatriculée le 13 février 2002 sous le numéro SIREN 389 377 417. Elle est domiciliée 6 rue Docteur Andre Chaix Res-le Pontcottier, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par PHILIPPE CHASTEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI EQUIDOM

Dénomination
SCI EQUIDOM
SIREN
389 377 417
SIRET (siège)
389 377 417 00032
N° TVA intracommunautaire
FR63389377417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 377 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 février 2002
Siège social
6 RUE DOCTEUR ANDRE CHAIX RES-LE PONTCOTTIER, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI EQUIDOM

Constructions d'un ou plusieurs immeubles. L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement d'un ou plusieus immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'aliénation de tous immeubles et biens immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI EQUIDOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI EQUIDOM

PC

PHILIPPE CHASTEAU

Gérant

Depuis la création (13 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI EQUIDOM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    389 377 417 00032 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 4110D

  • 74800 ETAUXFermé

    389 377 417 00016 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 701D

  • 74000 ANNECYFermé

    389 377 417 00024 · ouvert le 25 octobre 2000 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI EQUIDOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 février 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI EQUIDOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EQUIDOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EQUIDOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EQUIDOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EQUIDOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EQUIDOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EQUIDOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2002

Questions fréquentes sur SCI EQUIDOM

Quel est le numéro SIREN de SCI EQUIDOM ?

Le numéro SIREN de SCI EQUIDOM est 389 377 417. Le SIRET de son siège social est 389 377 417 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63389377417.

Qui dirige SCI EQUIDOM ?

SCI EQUIDOM est dirigée par PHILIPPE CHASTEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI EQUIDOM ?

Le siège social de SCI EQUIDOM est situé 6 rue Docteur Andre Chaix Res-le Pontcottier, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI EQUIDOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EQUIDOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EQUIDOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EQUIDOM.