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SCI ESTAP

Active
Siren503 255 952SCI25110 BAUME LES DAMESCréée le 18 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 255 952, SCI ESTAP est une SCI créée le 18 mars 2008. Elle est domiciliée Bois Carre, 25110 Baume les Dames. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RODOLPHE MULIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ESTAP

Dénomination
SCI ESTAP
SIREN
503 255 952
SIRET (siège)
503 255 952 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19503255952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 255 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2008
Siège social
BOIS CARRE, 25110, BAUME LES DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ESTAP

Acquisition gestion exploitation par bail location de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières.

Finances de SCI ESTAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESTAP

CG

CHRISTELE GANTOIS

Autre

Depuis la création (18 mars 2008) · 18 ans

RM

RODOLPHE MULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2008) · 18 ans

FM

FRANCK MULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI ESTAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25110 BAUME LES DAMESSiègeActif

    503 255 952 00015 · ouvert le 22 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESTAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESTAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESTAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ESTAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESTAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESTAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-18 · Début d'activité : 2008-02-22

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI ESTAP

Quel est le numéro SIREN de SCI ESTAP ?

Le numéro SIREN de SCI ESTAP est 503 255 952. Le SIRET de son siège social est 503 255 952 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19503255952.

Qui dirige SCI ESTAP ?

SCI ESTAP est dirigée par RODOLPHE MULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESTAP ?

Le siège social de SCI ESTAP est situé Bois Carre, 25110 Baume les Dames.

SCI ESTAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESTAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESTAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTAP.

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