SCI FACE A LA MER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FACE A LA MER est une SCI immatriculée le 18 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 132 006. Le siège social de l'entreprise se trouve 640 Che du Petit Noaillat, 01290 Cormoranche-sur-Saone. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN DAZY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FACE A LA MER
INSEE- Dénomination
- SCI FACE A LA MER
- SIREN
- 823 132 006
- SIRET (siège)
- 823 132 006 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03823132006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 132 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 octobre 2016
- Siège social
- 640 CHE DU PETIT NOAILLAT, 01290, CORMORANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FACE A LA MER
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers, réalisation de toutes opérations financières, emploi de fonds et valeurs, prise de participations dans toutes entreprises
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Finances de SCI FACE A LA MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FACE A LA MER
INSEEÉtablissements de SCI FACE A LA MER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01290 CORMORANCHE-SUR-SAONESiègeActif
823 132 006 00011 · ouvert le 08 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FACE A LA MER
INPIConformité de SCI FACE A LA MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FACE A LA MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FACE A LA MER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/03166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/02676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FACE A LA MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FACE A LA MER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-18 · Début d'activité : 2016-10-08
- création
Date d'effet : 18 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI FACE A LA MER
Quel est le numéro SIREN de SCI FACE A LA MER ?
Le numéro SIREN de SCI FACE A LA MER est 823 132 006. Le SIRET de son siège social est 823 132 006 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03823132006.
Qui dirige SCI FACE A LA MER ?
SCI FACE A LA MER est dirigée par JEAN DAZY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FACE A LA MER ?
Le siège social de SCI FACE A LA MER est situé 640 Che du Petit Noaillat, 01290 Cormoranche-sur-Saone.
SCI FACE A LA MER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FACE A LA MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FACE A LA MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FACE A LA MER.
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