SCI FARNIENTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FARNIENTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2026, identifiée par le SIREN 100 244 557. Elle est domiciliée 10 RUE DES BARRES lieudit Les Echampés, 25370 Jougne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Arnaud LECLERC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FARNIENTE
INSEE- Dénomination
- SCI FARNIENTE
- SIREN
- 100 244 557
- SIRET (siège)
- 100 244 557 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24100244557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 244 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2026
- Siège social
- 10 RUE DES BARRES lieudit Les Echampés, 25370, JOUGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FARNIENTE
- l'acquisition, la propriété, la gestion par bail ou autrement de tout bien immobilier situé en France, à titre purement civil, - le logement à titre gratuit d'un ou plusieurs associés, - l'emprunt des sommes nécessaire au financement des opérations entrant dans l'objet social et la constitution de garantie hypothécaires pour ce faire, - éventuellement la vente des immeubles devenus inutiles la société,
Finances de SCI FARNIENTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FARNIENTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI FARNIENTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25370 JOUGNESiègeActif
100 244 557 00011 · ouvert le 28 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FARNIENTE
INPIComptes annuels de SCI FARNIENTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FARNIENTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FARNIENTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FARNIENTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FARNIENTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/08242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/03012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025L00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 février 2025 · N° 2025L00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/06382
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-11.491
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 1999 · N° 98-83.086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-43.993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 1989 · N° 89-60.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FARNIENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FARNIENTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-26 · Début d'activité : 2025-11-28
- création
Date d'effet : 26 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCI FARNIENTE
Quel est le numéro SIREN de SCI FARNIENTE ?
Le numéro SIREN de SCI FARNIENTE est 100 244 557. Le SIRET de son siège social est 100 244 557 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24100244557.
Qui dirige SCI FARNIENTE ?
SCI FARNIENTE est dirigée par Arnaud LECLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FARNIENTE ?
Le siège social de SCI FARNIENTE est situé 10 RUE DES BARRES lieudit Les Echampés, 25370 Jougne.
SCI FARNIENTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FARNIENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FARNIENTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FARNIENTE.
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