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SCI FONTA - LE BELEM

Active
Siren789 730 348Société civile31200 TOULOUSECréée le 03 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 730 348, SCI FONTA - LE BELEM est une société civile créée le 3 décembre 2012. Son siège social est situé 57 bd de l'Embouchure Central Parc - batiment A, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par FONTA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FONTA - LE BELEM

Dénomination
SCI FONTA - LE BELEM
SIREN
789 730 348
SIRET (siège)
789 730 348 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06789730348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 730 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 décembre 2012
Siège social
57 BD DE L'EMBOUCHURE CENTRAL PARC - BATIMENT A, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTA - LE BELEM

Acquisition d'un terrain à bâtir à Bègles (Gironde), lieudit Les Terres Neuves, construction et vente d'immeubles de logements collectifs et locaux d'activité, accessoirement la location, et plus généralement toutes opérations immobilières.

Finances de SCI FONTA - LE BELEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTA - LE BELEM

F

FONTA

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2012) · 13 ans

S

SOFIPART

Autre

Depuis la création (03 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI FONTA - LE BELEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    789 730 348 00016 · ouvert le 20 novembre 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI FONTA - LE BELEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTA - LE BELEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTA - LE BELEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTA - LE BELEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTA - LE BELEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONTA - LE BELEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTA - LE BELEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTA - LE BELEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-20

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI FONTA - LE BELEM

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTA - LE BELEM ?

Le numéro SIREN de SCI FONTA - LE BELEM est 789 730 348. Le SIRET de son siège social est 789 730 348 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06789730348.

Qui dirige SCI FONTA - LE BELEM ?

SCI FONTA - LE BELEM est dirigée par FONTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTA - LE BELEM ?

Le siège social de SCI FONTA - LE BELEM est situé 57 bd de l'Embouchure Central Parc - batiment A, 31200 Toulouse.

SCI FONTA - LE BELEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTA - LE BELEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTA - LE BELEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTA - LE BELEM.

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